L'article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes. - Université Côte d'Azur Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

L'article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes.

Mots clés

commissions parlement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:23:38

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02493267 , version 1

Citer

Pauline Türk. L'article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes.. Les Petites Affiches, 2008. ⟨hal-02493267⟩

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