Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? - Université Côte d'Azur Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:10:23

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  • HAL Id : hal-02493213 , version 1

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Pauline Türk. Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009. ⟨hal-02493213⟩

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