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Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?

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https://hal.univ-cotedazur.fr/hal-02493213
Contributor : Pauline Türk <>
Submitted on : Thursday, February 27, 2020 - 4:10:23 PM
Last modification on : Tuesday, May 26, 2020 - 6:50:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02493213, version 1

Collections

Citation

Pauline Türk. Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009. ⟨hal-02493213⟩

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