Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? - Université Côte d'Azur Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2009

Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?

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Dates and versions

hal-02493213 , version 1 (27-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02493213 , version 1

Cite

Pauline Türk. Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009. ⟨hal-02493213⟩
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