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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2009
Pauline TÜRK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-cotedazur.fr/hal-02493206
Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:08:04
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
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- HAL Id : hal-02493206 , version 1
Citer
Pauline Türk. Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-02493206⟩
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