Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Université Côte d'Azur Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2009

Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

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Dates and versions

hal-02493206 , version 1 (27-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02493206 , version 1

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Pauline Türk. Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-02493206⟩
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