POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Evolutions et débats - Université Côte d'Azur Access content directly
Books Year : 2020

POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Evolutions et débats

Abstract

This book helps to demonstrate the existence and importance of the constitutional law governing local and regional authorities, and highlights its current issues. Differentiation, experimentation, autonomy, free administration, recognition of the specific characteristics of Corsica and overseas France, territorial diplomacy: the constitutional framework designed to reconcile the unity of the Republic with respect for the diversity of its territories is now being put to the test. Among the main avenues under consideration are the inclusion in the Constitution of a right to territorial differentiation, a specific status for Corsica, an overhaul of Article 72 of the Constitution, the extension of the right to experimentation, the updating of the status of overseas territories, and the adaptation of the number and method of electing representatives to Parliament. There are many issues at stake. We'll be looking at the current status and future prospects for the status and powers of local authorities.
Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales. Cet ouvrage, dirigé par Pauline TÜRK, réunit les contributions suivantes : PRÉFACELAETITIA JANICOT ET MICHEL VERPEAUX RAPPORT INTRODUCTIF DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU DROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL ? MICHEL VERPEAUX PARTIE 1 - LE STATUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ENTRE UNITE ET DIVERSITE : UN CADRE CONSTITUTIONNEL SOUS TENSION LE PRINCIPE D’INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL BERTRAND FAURE UNITE ET DIVERSITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: LA PROBLEMATIQUE BELGE, MARC VERDUSSEN LE REGIONALISME DIFFERENCIE EN ITALIE, PATRIZIA VIPIANA LA COMPATIBILITE DE LA DIFFERENCIATION TERRIRORIALE AVEC LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'EGALITE, JULIEN MARTIN SPECIFICITES IDENTITAIRES LOCALES DANS LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT A LA DIFFERENCIATION, REINE WAKOTE LA REPRESENTATION DES TERRITOIRES AU PARLEMENT : ENJEUX CONSTITUTIONNELS, PAULINE TÜRK LA REPRESENTATION TERRITORIALE DANS LE SYSTEME PARLEMENTAIRE ITALIEN : DU DESSEIN DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE AUX PROJETS DE REFORME RECENTS, DARIO ELIA TOSI LA CORSE ET LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. SOIXANTE ANS D’EVOLUTION STATUTAIRE, WANDA MASTOR EGALITE ET DIFFERENCIATION : LA REVISION DE LA LOI STATUTAIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE ISSUE DE LA LOI N°2019-706 DU 5 JUILLET 2019, ALAIN MOYRAND ET ANTONINO TROIANIELLO LES SINGULARITES DU DROIT CALEDONIEN, CHEMIN VERS L’EMANCIPATION ?, JEAN-JACQUES URVOAS PARTIE 2 - LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES : LE PRINCIPE ET SON EFFECTIVITE : UN CADRE CONSTITUTIONNEL DEPASSE ? SEMPER ABEST. LA PRETENDUE CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OLIVIER GOHIN FAUT-IL INSCRIRE L’EXPRESSION « LIBERTES LOCALES » DANS LA CONSTITUTION ?, JEAN-FRANCOIS BRISSON LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ET LA QPC MAYLIS DOUENCE LA CONSTITUTION DE 1958 ET LA SECURITE PUBLIQUE LOCALE, XAVIER LATOUR AUTONOMIE LOCALE ET ENJEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A L’EXPERIMENTATION, VIRGINIE DONIER DEMOCRATIE LOCALE ET DROIT A LA PARTICIPATION : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE A L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT, ANNE RAINAUD L’ELECTION DES CONSEILLERS METROPOLITAINS AU SUFFRAGE DIRECT : UN PARCOURS SEME D’EMBUCHES, BERTRAND GASIGLIA L'ILLUSION DE L'AUTONOMIE FINANCIERE LOCALE, RENAUD BOURGET PARTIE 3- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA FONCTION EXTERNE DE L’ETAT : UN CADRE CONSTITUTIONNEL PRESERVE LA LIBERALISATION PROGRESSIVE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE PLEIN RESPECT DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES, PIERRE POUGNAUD DEVELOPPEMENT DE L’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET IMMUABILITE DU CADRE CONSTITUTIONNEL, PHILIPPE WECKEL UN AMENAGEMENT DE LA FONCTION EXTERNE DE L’ETAT NECESSAIRE A L’INSERTION DE LA FRANCE DANS L’ESPACE REGIONAL ULTRA-MARIN , PIERRE-YVES CHICOT LA PROPOSITION DE REGLEMENT ECBM ET LA SOUVERAINETE NATIONALE, PETIA TZVETANOVA RAPPORT DE SYNTHESE, CHRISTIAN VALLAR
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Dates and versions

hal-04584368 , version 1 (23-05-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04584368 , version 1

Cite

Pauline Türk. POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Evolutions et débats. Pauline TÜRK. L'harmattan, pp.488, 2020, 978-2-343-21076-6. ⟨hal-04584368⟩
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