La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ? - Université Côte d'Azur Access content directly
Journal Articles Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Year : 2010

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?

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Dates and versions

hal-02493220 , version 1 (27-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02493220 , version 1

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Pauline Türk. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2010. ⟨hal-02493220⟩
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