Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les "arrêtés couvre-feu" sous contrôle - Université Côte d'Azur Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les "arrêtés couvre-feu" sous contrôle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493120 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493120 , version 1

Citer

Pauline Türk. Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les "arrêtés couvre-feu" sous contrôle. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02493120⟩
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