Le cumul des mandats : débats, réformes et pratiques
Résumé
The question of the duration and accumulation of elective mandates is a particularly stimulating entry point for examining public law and political life. The possibility of accumulating and/or juxtaposing mandates successively or simultaneously contributes to the professionalization of politics, while at the same time determining the duration of mandates, the links between citizens and their representatives, the relationship between elected representatives and their mandates, and more generally, the functioning of democracy. This book, aimed at a wide readership, revives the debate, following recent reforms in France, by shedding light on it through history and international comparison. At a time when the effects of anti-cumulative legislation are being assessed, and sometimes criticized, the book examines all aspects of the issue, from the national and local stakes involved in cumulation and its progressive regulation, to the specificity, real or supposed, of the situation in France, with regard to bicameralism, the temporality of French political life, and the practices that characterize it.
La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les liens entre les citoyens et leurs représentants, le rapport des élus à leurs mandats, et plus généralement, le fonctionnement de la démocratie. Cet ouvrage, destiné à un large public, relance le débat, après les réformes récentes en France, en l’éclairant par l’histoire et la comparaison internationale. Alors que les effets des législations anticumul sont désormais évalués, et parfois critiqués, l’ouvrage étudie tous les aspects de la problématique, qu’il s’agisse des enjeux nationaux et locaux du cumul et de sa réglementation progressive, ou de la spécificité, réelle ou supposée, de la situation en France, au regard du bicamérisme, de la temporalité de la vie politique française, et des pratiques qui la caractérisent.