Le juge et la sécurité nationale
Résumé
The fear of the free circulation of personal data, the haste and proliferation of security legislation, the exceptional and long-lasting state of emergency and, last but not least, the increase in the number of administrative police measures have reopened the question of security and the role of judges in this area. The growing importance of security standards intuitively clashes with the issue of protecting civil liberties. This raises the question of whether the inevitable tension between security and freedoms can be overcome. The contributions presented in this book relate the interventions of academics and magistrates, from various legal or state horizons. These cross-views enable us to approach the issues raised by this subject from several angles, in an attempt to identify the constitutional, European, administrative and criminal environment of the concept of national security.
La crainte d’une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l’état d’urgence qui s’est inscrit dans la durée et enfin le constat d’une augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l’office des juges en la matière. Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte en effet intuitivement à la question de la protection des libertés. Ainsi se pose la question de savoir si l’inévitable tension entre sécurité et libertés peut être dépassée. Les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage relatent les interventions d’universitaires et de magistrats, d’horizons juridiques ou étatiques divers. Ces visions croisées permettent d’aborder sous plusieurs angles les problématiques que soulève ce sujet afin de tenter de cerner l’environnement constitutionnel, européen, administratif et pénal du concept de sécurité nationale.