La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux - Université Côte d'Azur Access content directly
Books Year : 2018

La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux

Christian Vallar
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 1051776

Abstract

The Digital Revolution has overturned the conditions under which the State exercises its sovereign prerogatives on its territory, guarantees the rights and freedoms protected by its Constitution, defends the security of its citizens and promotes economic development. It changes the way in which the people, through the political power they designate and the laws drawn up in their name, intend to retain control of their destiny. It is also changing the way in which individuals interact and exercise their activities and freedoms. At a time when the classic concept of sovereignty in constitutional law is being put to the test, some states are claiming digital sovereignty as necessary to defend their fundamental interests. These concerns are heightened by the flaws in the system of governance of digital spaces, the resurgence of security threats, the growing exploitation of personal data, and the rise of multinationals that are imposing themselves unchallenged on the terrain of the new economy. But the concept of digital sovereignty, in its multiple dimensions - legal and technical, collective and individual, state, European and international - has many other meanings and raises diverse issues for states, individuals, economic players and users. The result of work carried out under the aegis of the Association Française de Droit Constitutionnel, this book brings together, from a multidisciplinary perspective combining law, economics and philosophy, the points of view of university researchers and specialists in the digital world. Its aim is to examine an emerging concept, without bias or preconceived ideas, in order to help define its contours, identify its foundations, understand its issues and, where necessary, recognize its limitations.
La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés. Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent à raison des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de l’exploitation croissante des données personnelles, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, juridique et technique, collective et individuelle, étatique, européenne et internationale, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs. Issu de travaux réalisés sous l’égide de l’Association Française de Droit Constitutionnel, le présent ouvrage confronte, dans une perspective pluridisciplinaire mêlant le droit, l’économie et la philosophie, les points de vue de chercheurs universitaires et de spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger un concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

Keywords

No file

Dates and versions

hal-02492977 , version 1 (27-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02492977 , version 1

Cite

Pauline Türk, Christian Vallar (Dir.). La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux. Mare&Martin. , 2018. ⟨hal-02492977⟩
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