La gestion des résidus médicamenteux en France. Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière

Résumé : Le médicament constitue, a priori, un moyen thérapeutique pour atteindre un certain état de bien-être. Cette conception est cependant en train d'évoluer. Aujourd'hui, la science démontre que cette substance devient un polluant du fait qu'elle entraîne des impacts sur la santé humaine et sur l'environnement. Un état des lieux de la réglementation française révèle d'importantes lacunes relevées principalement au niveau de la gestion des rejets des activités génératrices de cette substance. Se pose à cet effet, la question des responsabilités pour les dommages causés par cette pollution et la question du statut juridique des effluents hospitaliers que les stations d'épuration n'arrivent pas à traiter.
Type de document :
Communication dans un congrès
La gouvernance hospitalière axée sur la performance et les acteurs, Apr 2014, Rabat, Maroc
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Contributeur : Chahnez Antri-Bouzar <>
Soumis le : jeudi 16 octobre 2014 - 11:48:09
Dernière modification le : vendredi 12 janvier 2018 - 01:53:36
Document(s) archivé(s) le : samedi 17 janvier 2015 - 10:25:11

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Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar. La gestion des résidus médicamenteux en France. Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière. La gouvernance hospitalière axée sur la performance et les acteurs, Apr 2014, Rabat, Maroc. 〈hal-01074967〉

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