La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l'abolition des lettres de cachet et ses conséquences - Université Côte d'Azur Access content directly
Journal Articles Annales historiques de la Révolution française Year : 2012

The Revolution and the "victims of arbitrary power" : the abo­­li­­tion of the lettres de cachet and its conse­quences (1789‑­1792)

La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l'abolition des lettres de cachet et ses conséquences

Abstract

Lettres de cachet, from 1789 onwards a hateful symbol of the Old Regime, suffered a slow death characterized by hesitations and perplexity. Even though this incar­­na­­tion of absolute monarchy and symbol of royal arbitrariness aroused virtually unanimous oppo­­si­­tion, the deputies of the Natio­­nal Consti­­tuent Assembly waited until March 1790 to abolish the lettres de cachet. Indeed, the fear of the consequences of such a decision caused some hesitancy among the deputies, who created in November 1789 a special Comité des lettres de cachet. This Comité labored to prepare appropriate legislation and to investigate a varied and unknown collection of material about the prisonners of the King as well as others still detained in pri­­sons because of the lettres de cachet. The debats and the final text of this decret reflect the cautiousness of deputies torn between the desire to expose the plight of the victims of oppres­­sion and at the same time the fear of disorder that could result from this decision.
Les lettres de cachet, érigées dès 1789 en symbole honni de l’Ancien Régime, ont connu une lente agonie, marquée par les hésitations et le doute. Alors même que cette incarnation de la monarchie absolue et de l’arbitraire royal faisait apparemment l’unanimité contre elle, les députés de l’Assemblée nationale constituante ont attendu mars 1790 avant d’enfin en prononcer l’abolition. La crainte des conséquences d’une telle mesure retient en effet les députés de l’Assemblée qui nomment en novembre 1789 un Comité des lettres de cachet chargé de préparer l’action du législateur et d’enquêter sur cette masse obscure, inquiétante et hétérogène de prisonniers du roi et correctionnaires, encore détenue dans des maisons de force en vertu de lettres de cachet. Les débats puis le texte du décret final traduisent la prudence de députés partagés entre le désir de rendre à la lumière ces « victimes de l’oppression » et la peur du désordre qui pourrait s’en­suivre.

Domains

History
Fichier principal
Vignette du fichier
ahrf-12293 (1).pdf (401.64 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive
Loading...

Dates and versions

hal-01074948 , version 1 (27-09-2020)

Licence

Copyright

Identifiers

Cite

Jeanne-Marie Jandeaux. La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l'abolition des lettres de cachet et ses conséquences. Annales historiques de la Révolution française, 2012, 368, pp.33-60. ⟨10.4000/ahrf.12293⟩. ⟨hal-01074948⟩
155 View
66 Download

Altmetric

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More