La double peine dans le respect du principe de proportionnalité, in Déontologie du barreau et du notariat - Université Côte d'Azur Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2013

La double peine dans le respect du principe de proportionnalité, in Déontologie du barreau et du notariat

Sarah Vanuxem
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Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Thierry Revet
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Citer

Sarah Vanuxem, Thierry Revet. La double peine dans le respect du principe de proportionnalité, in Déontologie du barreau et du notariat. Droit & Patrimoine, 2013, 229, pp.96-99. ⟨hal-00931109⟩

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