L'information dans les concessions portuaires en France : une lecture conventionnelle

Résumé : L'objet de cet article est d'étudier la nature et la fonction de l'échange d'information entre opérateur privé, autorité délégante et parties prenantes dans les concessions de ports de plaisance. Partant de l'opposition théorique entre théories contractuelles et l'école des conventions il s'agit de s'interroger sur la conceptualisation de l'information qu'offrent ces deux modèles. Les théories contractuelles voient l'information comme un flux qui circule entre les individus et dont il s'agit d'augmenter le volume afin d'assurer la transparence des actions entre les cocontractants. A contrario l'école des conventions conçoit le système d'informations comme un écran qui protège la convention en vigueur de toute remise en cause et qui permet d'assurer la légitimité de celui qui le conçoit. Cette opposition est étudiée à travers le cas des concessions portuaires de plaisance, qui ont été créées dans les années 1960 mais qui traversent une crise depuis la fin des années 1990. Tout d'abord, l'étude est descriptive sur l'information échangée entre opérateurs privés et acteurs publics sur le territoire national pour se faire analytique à travers le cas d'un port de la Côte d'Azur qui connaît des mutations propres au secteur. Cette étude empirique amène à s'interroger sur le statut de la norme juridique par rapport aux autres normes en vigueur et par rebond à la place de l'Ecole des Conventions par rapport aux courants contractualistes.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
23 pages. 2008
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Contributeur : Damien Bo <>
Soumis le : mardi 9 mars 2010 - 22:54:57
Dernière modification le : jeudi 3 mai 2018 - 12:56:33
Document(s) archivé(s) le : vendredi 18 juin 2010 - 22:37:17

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Damien Bo. L'information dans les concessions portuaires en France : une lecture conventionnelle. 23 pages. 2008. 〈hal-00462489〉

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