"L'autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

"L'autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif"

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Citer

Jennifer Marchand. "L'autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif". colloque Le renouvellement de l'autorité de la chose jugée, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Oct 2018, Clermont - Ferrand, France. ⟨hal-04435866⟩

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