A. Hassan and C. , , p.105, 1992.

F. Alaphillipe and J. P. Et-karaquillo, « l'activité sportive dans les balances de la justice, 1985.

. Awath-mohey-eddin, Académie arabe Naif pour les sciences de la sécurité, Les origines des législations pénale dans les pays arabes, 1418.

B. Pierre, . Jean, ». De-criminologie, and T. Iii, , 1975.

M. Brohm-jean, , 1976.

L. Camerlynck-guillaume-henri and . Gérard, , 1967.

). Canivet-(guy and J. Julie, La déontologie du magistrat, 2009.

. Deumier-pascale, LGDJ Lextenso éditions, 2011.

J. El and . Amine, Contrat de formation sportive et responsabilité en découlant: une étude comparative, 2009.

. Gadau-f, «. Vatinet-r, . Contrats-de, and . Travail, , 2001.

G. G. Ghestin-jacques, . Fabre-magnan, and . Muriel, « Traité de droit civil, 1994.

Y. Guyon-(, Mélanges en l'honneur de), « Aspects actuels du droit des affaires, 2003.

. Honord, « l'idée de l'acceptation des risques dans la responsabilité civile, LGDJ, 1969.

C. Jamin, Droit et économie des contrats, 2008.

, Le pouvoir disciplinaire dans l'association sportives

R. Dolloz, , 1980.

, Laphilippe (F) Karaquilles (J.L) : « l'activité sportive dans les balances de la justice, 1997.

, LATTY (François), « La lex sportive -Recherche sur le droit transnational, 2007.

(. Levasseur and . Georges, Chavanne (Albert) Montreuil (Jean) et Bouloc (Bernard), « Droit pénal général et procédure pénale

. Maisonneuve-(mathieu, « L'arbitrage des litiges sportifs, LGDJ, 2011.

«. Maisonneuve-mathieu, arbitrage des litiges sportifs, 2011.

. Michel, Toupier) : « recherches sur la nature juridique des fédérations sportives à leur actes, 1970.

). Muller-(lara and F. La-pratique-sportive-en, , 2006.

. Pelissier-jean, . Supiot-alain, and . Antoine, , 2000.

P. and P. Jean, « traité de droit pénal et de criminologie », Tome I. droit pénal général, 2ème édition, 1970.

P. Bernard, , 1987.

. Poulain-guy, « les contrats de travail à durée déterminée », Litec, 1998.

. Rigozzi-(antonio, « L'arbitrage international en matière de sport », Helbing & Lichtenhahn, 2005.

. Zen-ruffinen, « Droit et sport », éd. staempfli, 1997. Thèses et mémoires

(. Amcel and . Pascal, « l'indispensabilité des droits de la personnalité : une approche critique de la théorie des droits de la personnalité, 1978.

J. Azéma, « la responsabilité en matière de sports », thèse Montpellier, 1934.

. Bichon-le-feuve, « les conventions relatives aux droits de la personnalité, 2001.

, Chanteret Camille, « le crime d'association de malfaiteurs, p.1912

, DURET (Pascal) et TRABAL (Patrick)

«. Le, Une sociologie de la justice de l'épreuve sportive, 2001.

. El-makhtouni, « le contrat de travail du sportif professionnel », mémoire du mastère en droit des affaires, FDSPS, 2004.

Y. Elie and . Le, , 2013.

G. Noomen, ». Dans-le-domaine-sportif, D. Mémoire-de, and I. I. Tunis,

, Jeannat (G) : « l'image du sportif en droit français », thèse, linogue, 1996.

M. , Roger) et Vitu (André), « traité de droit criminel

R. Mlle, « le statut juridique de footballeur professionnel », mémoire pour le DEA en droit économique et droit des affaires, de l'université de Nice, 2000.

. Rigozzi-(antonio, « L'arbitrage international en matière de sport », Helbing & Lichtenhahn, 2005.

. Tarde, « les crimes des foules, archives de l'anthropologie criminelle et des sciences pénales, 1982.

M. Viot, Articles: Jule Roger (N) , « La responsabilité civile et pénale des associations sportives du fait de leur athlète, p.16, 1936.

A. Deflandre and P. Roussel, « Des sportifs et des violences », contribution à la compréhension des réalités sportives

. Esporte-e-sociedade, , vol.3, 2007.

A. Deflandre and P. Roussel, « Des sportifs et des violences », contribution à la compréhension des réalités sportives

. Esporte-e-sociedade, , vol.3, 2007.

A. Lobna, « violences dans les stades : aspects psychologiques et mesures de prévention, recherches et études juridiques », revue de l'association des juristes de Sfax, n°6, p.13, 2011.

, AUNEAU (Gérard) et JACQ (Patrick), « Les particularismes des contentieux sportifs

B. Olivier, « traitement pénal de la violence sportive », note d'étude de DEA en sciences criminelles, Faculté de droit de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, 1996.

. Christian, « l'infraction collective, p.359

. David, « Mesures sportive d'administration et mesure disciplinaire » p. affiche Décembre, 1999.

. Gauthier-ervyn, « aspects de droit pénal et disciplinaire dans le sport

. Gérard, Le sport phénomènes de société : conséquences sur son statut juridique », les petites affiches 21 Aout, 1992.

G. Letourneau and A. Manganas, « la tolérance des droits pénal et sportif, source de violence dans les sports », les cahiers de droit, vol.17, pp.741-776, 1976.

G. Carcassone, évolution du sport, l'évolution du monde, le seuil, p.17, 2007.

, « L'arbitrabilité et la favor arbitrandum : un réexamen, vol.4, pp.899-901, 1994.

, JOURDAIN (P) , « L'obligation de sécurité à propos de quelques arrêts récentes » Gaz.Pall, 25 Septembre, 1993.

, KARANOV (B) : « Recherches sur le sport dans l'antiquité en Tunisie », Bulletion d'éducation physique n°, 1966.

A. Khun, L. Moreillon, and A. Willi-jayet, « aspects pénaux du droit du sport », Berne : staempfli, collection CIES, 2002.

V. Klaus, du sport une fascination », Version actualisée et élargie de ma dissertation « Zur Einführung -Sport und Recht" « Le Sport et la loi -une introduction, p.825, 1983.

, « Autonomie de la volonté et arbitrage », Rev. Crit. DIP, 1958.

, « L'arbitrage conquiert de nouveaux espaces, Alexis MOURRE (dir) Les cahiers de l'Arbitrage, Gaz. Pal. Juillet, p.10, 2004.

. Menard-(claude, « Le contrat entre l'entreprise et ses clients : Que signifie « s'engager, Droit et économie des contrats, p.638, 2008.

. Miege-(colin, « Les initiatives de la ''famille du football'' pour rétablir les quotas dans les équipes professionnelles : La règle ''home grown players'' de l'UEFA et la règle ''6 +5 '' de la FIFA, vol.14, p.27, 2008.

. Racine-(jean-baptiste, « L'arbitrage est-il un mode alternatif de résolution des conflits? Contribution à la définition du terme alternatif, LPA n° 105, p.16, 2001.

S. G. Ramirez, « violences caractéristiques en sport, pp.99-100

. Simon-(gérald, « Traitement arbitral (du contentieux sportif) » in Fabrice RIZZO, Didier PORACCHIA (dir.) et Alexandre DURAND (Cord.): Lamy droit du sport, tome 2, éd, 2008.

. Simon-(gérald, « L'arbitrage juridique en matière sportive », Rev. arb, p.194, 1995.

, YONNET (Paul) sous ''Sport'' , in MESURE (Sylvie) et SAVIDAN (Patrick) (dir, p.1112, 2006.

L. Lambert, « traité de droit pénal spécial », Edition Police Revue, pp.116-194, 1968.

. Mazeaud, . Tunc-«-traité-de-la-responsabilité-civile-délictuelle, and . Contractuelle,

J. Honorat, « la répression des atteintes à l'intégrité corporelle consécutives à l'exercice des sports, p.207, 1969.

L. Lorvellec, « les aspects juridiques de la violence sportive, Mélanges Bouzat, 1980.

J. Nlend, responsabilités civiles et pénales des associations sportives du fait de leurs athlètes

, A. Eesmein « cours élémentaire d'histoire du droit français » 14TM édi, 1921.

A. Vitu-«-procédure-pénale-»-puf-thémis, , 1957.

. Amson-(charles, , 2010.

. Berlioz-(georges, Le contrat d'adhésion, 1973.

, Bouzat et Pinatel « traité de droit pénal

P. Briere-de-l'isle and . Coginart-«-procédure-pénale, , 1972.

R. Charles and . Sport, Rev. Crim, 1952.

. Clay-(thomas, « L'arbitre, 2000.

J. Constant, ». , and R. , , p.277, 1967.

R. I. , Culioli Marcel, « l'association de malfaiteurs, 1995.

. Dalmotte, Marchan(D) : « Le droit de travail en pratique » 6ème édition mise à jour, 1993.

(. Daly and . Rafik, Dey) : « les contentieux non juridictionnel du sport », Actes du colloque, sport, administration et droit organisé par l, 2003.

, Demogue (R), « Traité des obligations en générale, 1925.

. Diallo, « les contrats des sportifs :'l'exemple du football professionnel, 2002.

D. Chrisian, , 1973.

P. Garraud, , 1924.

P. Garraud, « traité de droit pénal français » Sirey, p.1986, 1924.

. Gaudu-(f) and ». Le-contrat-de-travail, , 1996.

. Henry, « la notion du motif économique », Dr.soc, 1995.

J. Karaquillo, , 1993.

G. Le-bon, Psychologie des foules », édition Félix Alcan, 1976.

, L'arbitrabilité, p.220, 1992.

(. Loquin and . Eric, « l'internationalisation des contrats sportif » , colloque organisée Dijon, « les contrats des sportifs : exemple du football professionnel « 7 et 8 Novembre, 2003.

(. Loup and . Jean, « le sport et son droit, 1930.

(. Mialon and . France, « Les pouvoirs de l'employeur, 1996.

. Motulsky-(henri, Etudes et notes sur l'arbitrage », Dalloz, « Ecrits, vol.2, 1974.

. Robert-(jean-;-«-l'arbitre, Rev. Arb, p.193, 1984.

. Veaus, « Cadre administratif et juridique de la responsabilité sportive, Juris classeur responsabilité civile, pp.450-451, 1994.

». Verkindt-pierre-yves and D. , , 2005.

«. Garçon and . Sirey, , 1956.

. .. Introduction-generale,

. Partie-i-:-diversite, . De, and . .. Sportifs,

T. De and . .. Commerciale,

L. .. Salarie, CHAPITRE, vol.1

, Section I -Les obligations et les droits des parties du contrat de travail

, Les obligations et les droits du club employeur

, I-1-1 : Les obligations du club employeur

, obligation relative a fournir le travail au salarie et les moyens de le réaliser

B. , obligation de la rémunération du sportif professionnel

.. .. B-1-le-salaire-de-base,

, B -2 -2 -la rémunération relative aux indemnités et assurances

, B -2 -4 -les avantages en nature

.. .. A-l'exploitation-de-l'image-du-sportif,

B. De-sanctionner and .. .. ,

, B -2 -conditions et procédures de la prise de sanctions

, Les obligations et les droits du sportif salarié

, I -2 -1 -Les obligations du joueur salarié

, A-les obligations relatives à l'exécution travail

, A -1 -l'obligation de la présence et de l'assistance aux entrainements et aux matchs

, A -2 -l'utilisation des équipements sportifs fournis par l'employeur

, B -les obligations particulières à l'activité sportive professionnelle

.. .. B-1-l'hygiène-de-vie,

.. .. B--2--l'obligation-de-loyauté,

.. .. A-droit-À-la-rémunération,

B. De-l'exploitation-de-l'image and .. .. ,

C. Droit-de-se-défendre and .. .. ,

I. De, .. .. Sportif, and . Determinee,

, II -1 -2 -La rupture unilatérale du contrat de travail à durée déterminée

, A-la rupture du contrat de travail (CDD) sportif par l'employeur

.. .. A-1-le,

, A -2 -rupture pour faute grave et/ou lourde du salarié

, A -3 -le cas de l'inaptitude physique du sportif salarie

, B-la rupture du contrat de travail sportif a l'initiative du salarie

.. .. B-1-le-cas-de-la-force-majeure,

, B-2-le cas où le salarie acquiert un emploi en contrat à durée indéterminée

.. .. B-3-le-cas-de-faute-grave-de-l'employeur,

, B-3-1-la violation de l'obligation de paiement du salaire et l'obligation de sécurité

, B-3-2-les actes de violence physique et morale

I. .. Indeterminee,

, II -2 -1 -Rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée

, A -la rupture d'un contrat à durée indéterminée par l'employeur

.. .. A-1-le,

, A-1-1-licenciement pour raison personnelle

.. .. A-2-la-mise-a-la-retraite-d'office,

.. .. B--la-rupture-d'un-contrat-À-durée-indéterminée-par-le-salarie, , vol.87

, Le Sportif Salarié peut mettre fin volontairement, à son contrat de travail à durée indéterminée CDI, vol.87

. .. B-1-la-démission, , vol.87

.. .. B--2--le,

.. .. B--3--la-prise-d'acte,

, II -2 -2 -Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

, A-les conditions de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée, p.90

.. .. A-1-le-consentement-des-parties,

, A-2-l'établissement d'une convention de la rupture conventionnelle

, B-les procédures de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail a durée indéterminée, vol.91

. B-1-l'entretien-préalable and .. .. La-négociation,

, 94 1 -L'acceptation de la demande d'homologation

. Autres, . De, and . .. Commerciale, CHAPITRE, vol.2

I. .. De-transfert,

:. .. I--1--les-conditions,

, I -1 -1-Rupture d'un contrat initial de travail du sportif

, Les procédures de transfert du Sportif Professionnel

. .. La-phase-précontractuelle,

. .. A-les-pourparlers,

. .. B-l'offre,

. .. C-la-promesse,

I. .. Sponsoring,

, II -1 -1-Les obligations et les droits du sponsor

A. and .. .. ,

B. and .. .. ,

, II -1 -2 -Les obligations et les droits du bénéficiaire

A. and .. .. ,

B. Droits-du-bénéficiaire and .. .. ,

. Ii--2--la, . Du, and . .. De-sponsoring,

, II -2 -2 -La résiliation du contrat de Sponsoring

, A-la résiliation conventionnelle du contrat de Sponsoring

. B-la,

, II -2 -3 -Le règlement des litiges résultant du contrat de sponsoring

I. Titre, . Disciplinaire, . .. Sport, . Le-phenomene-de-la, . Violence et al.,

I. Violence and . .. Sport,

I. .. Supporters,

, I -1 -1 -Les types de supporters

, I -1 -2 -Les causes de la violence

. .. A-le-racisme,

B. and .. .. ,

I. .. ,

, I -2 -1 -violences exercées par les joueurs entre eux

, I -2 -2 : violences exercées par les joueurs sur les arbitres

I. Violence and . .. Sport,

I. .. Violence-a-l'echelle-nationale,

, II -1 -1 -les mesures préventives contre la violence

, A-les recommandations des autorités locales et régionales

B. and .. .. ,

C. Rôle,

, II -1 -2 -les mesures répressives contre la violence

, A-mesures répressives contre les actes de violence au sein des stades

, A-1-mesures contre les actes de violence morale

, A -2 -mesures contre les actes de violence matérielle et/ou physique

, B -mesures répressives contre les actes de violence concernant les clubs sportifs

I. .. Violence-a-l'echelle-internationale, , p.143

, II -2 -1 -La convention européenne sur la violence

, II -2 -2 -Le rôle des fédérations sportives internationales

A. Le-racisme and .. .. ,

B. De-sécurité and .. .. ,

, II -2 -3 -rôle des organisations et associations sportives internationales

. .. Le-phenomene-de-dopage, CHAPITRE, vol.2

I. .. Sport,

I. .. Sport,

, I -1 -1 -Le rôle des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage

, Le rôle des organes responsables de la santé

A. Des-pôles-de-la-santé-publique-en-matière-de-dopage and .. .. ,

.. .. B-le-rôle-du-médecin-des-sportifs,

I. De and . .. Antidopage,

, I -2 -2 -le déroulement des contrôles antidopage

I. Sanctions and . .. Dopage,

. Ii--1--sanctions and . .. Disciplinaires,

. .. -sanctions-penales,

. Instances and . .. De-sport, PARTIE, vol.2

L. .. Sport, TITRE, vol.1

. Les and . .. De-recevabilite, CHAPITRE, vol.1

I. .. Sport,

. .. I--1--l'interet-a-agir,

I. .. Qualite-pour-agir,

, I -2 -1-la notion de la qualité pour agir

, I -2 -2 -le lien entre la qualité pour agir et l'intérêt à agir

I. .. Juridique-d'agir,

, I -3 -1 -détermination de la condition de la capacité juridique d'agir

, I -3 -2 -les formes de la capacité juridique d'agir

I. .. De-l'arbitrage,

, II -1 -1 -Détermination de la notion de conciliation

, II -1 -2 -Le déroulement de la procédure de conciliation

, II -1 -3 -Les conséquences du non-respect de la préalable obligation de conciliation, p.182

. Ii--2--la, . De-l'arbitrage, . En, and . .. De-sport,

, II -2 -1 -Les conditions de la convention de l'arbitrage du sport

A. and .. .. ,

B. and .. .. ,

, II -2 -2 -Les effets de la convention d'arbitrage du sport

L. .. Sport, CHAPITRE, vol.2

I. .. Arbitrale,

I. .. ,

.. .. ,

I. .. Multipartite,

, I -2 -2 -l'hypothèse de pluralité d'arbitres

I. .. Arbitrale,

. Ii--1--la and . .. De-l'arbitre,

, II -1 -1 -L'obligation de révélation de l'indépendance de l'arbitre

A. De-l'indépendance and .. .. ,

. B-le, constituant de la révélation de l'indépendance et l'impartialité effectuée par l'arbitre, p.204

, II -1 -2 -les procédures de la récusation

. Ii--2--la, . De, and . .. Des-arbitres,

, II -2 -1 -décision du comité de désignation avant la clôture des débats

, II -2 -2 : décision du comité de désignation après la clôture des débats

L. .. Procedures-d'arbitrage and ;. .. Sport, TITRE, vol.2, p.214

I. .. Memoires,

I. .. Dans-l'arbitrage,

.. .. I--1--1--le-contenu-de-la-requête,

.. .. ,

, I -1 -3 -la réponse à la demande d'arbitrage

I. .. Memoires,

I. .. De-mission,

. .. Ii--1--communication-des-documents,

. Ii--2--l'acte and . .. De-mission,

, II -2 -1 -les mentions de l'acte de mission

, II -2 -2 -la signature de l'acte de mission

. La and . .. De-l'audience, CHAPITRE, vol.2

I. .. Plaidoiries,

I. .. Debats, , p.238

.. .. I--1--1--la-loi-applicable,

. B--le, droit applicable en l'absence de choix par les parties

I. .. Debats,

A. Du and .. .. ,

.. .. B-les-experts,

. Ii--la and . .. Sentence,

, II -2 -1-la notification de la sentence

.. .. ,

B. and .. .. ,

C. and .. .. ,

. Ii--3--l'intervention, . De-la, and . .. Le-dessaisissement, , p.261

, II -3 -1 -détermination des cas d'intervention de la formation arbitrale

A. De-la-sentence and .. .. ,

.. .. B-l'interprétation-de-la-sentence,

C. and .. .. ,