, aux auteurs des contributions qui recueillent le plus de « li k e s », de « c li c k s » ou de soutiens d'être auditionnés, Ce critère permet, dans certains États
, « La transformation de l'écriture de la Constitution, l'exemple islandais, vol.57, p.45, 2017.
, Sur la plateforme Change.org, les utilisateurs font des propositions et peuvent, s'ils obtiennent 10 000 signatures
, n° 2013-1114 et L. n° 2013-1116, 6 déc. 2013 portant application de l'article 11
, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, vol.11, 1488.
, pour une recension des mécanismes dans le monde, le rapport du groupe de travail « Pour une nouvelle Assemblée nationale, p.364, 2017.
, Le vote est sécurisé (carte d'identité numérique, mot de passe, identifiant, code PIN, et même code QR) et peut être réitéré au cours d'une période définie jusqu'au vote final, seul enregistré. Le vote électronique peut être invalidé par l
, idées ont été déposées et débattues et 7 adoptées, 1200.
, Les membres du gouvernement soumettent leurs projets de loi aux citoyens pendant un mois, puis sont tenus de faire la synthèse des contributions recueillies
, Cons. const., n° 99-416 DC, n° 2015-713 DC, n° 91-294 et, pp.92-316
, TM Scherms c/ Data Protection Commissionner, 2015.
, Vie privée et données personnelles, vol.48, p.21, 2015.
, Google Spain SL et Google Inc. c/ AEPD et Mario Costeja González, 2014.
, « La liberté d'expression à l'ère numérique en Europe, vol.31, p.194, 2017.
, N° spécial « La métamorphose des droits fondamentaux à l'ère du numérique, p.31, 2017.
, Numérique et libertés, un nouvel âge démocratique », rapport n° 3119, 2014.
, , vol.328, 2003.
, 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un « dossier médical partagé
, Les droits émergents dans le monde numérique : le droit à l'autodétermination informationnelle, vol.31, p.251, 2017.
, Cons. const, vol.10, issue.2009, pp.2009-580
, qui garantit le traitement égal de tous les flux de données sans discrimination selon la source, le contenu ou le destinataire de l'information, est remis en cause par une décision des autorités américaines (2017) permettant aux opérateurs de différencier le coût, la vitesse
, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve d'internet, p.1489, 2013.
, , p.7, 2010.
, Mon Estonie ») et à l'aide de cartes interactives, 50 000 Estoniens se sont mobilisés le 1er mai 2008 pour participer à une opération de nettoyage de sites naturels transformés en décharges illégales
, , p.90, 2017.
, V. débats autour des thèses défendues par Morozov E., i n T h e N e t D e l u s i o n: T h e D a r k -S i d e o f I n t e r n e t F r e e d o m, vol.9
, V. débats autour des thèses défendues par Morozov E., i n T h e N e t D e l u s i o n: T h e D a r k -S i d e o f I n t e r n e t F r e e d o m, 2011.
, , p.33, 2018.
, on parler d'une crise de la citoyenneté ? », conférence inaugurale du cycle de conférences sur la citoyenneté, 2017.
, Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas, Chap. II, art. 9 : « T h e r i g h t s, vol.20
,
, et s. ; Dodgson C, p.441, 1884.
, Delegative democracy revisited, 2005.
, Historiquement, les expériences de vote plural visaient à donner plus de poids électoral aux individus socialement favorisés
, Quelle citoyenneté universelle adaptée à la pluralité du monde ? », Tumultes 2005/1, vol.24, p.224
, , vol.320, 1992.
, , vol.560, 1997.
, , vol.239, 2018.