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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Sauvegarde Des Entreprises
Procédure Civile
Principe du contradictoire
Droit pénal de la consommation
Expulsion
Composition
Accès concret et effectif à un tribunal
Tribunal impartial et indépendant
Procès équitable
PROCEDURE CIVILE
Droit européen des droits de l'homme
Prison
Contestation
Environnement
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Convention européenne des droits de l'homme
Plan de sauvegarde
Régime
Juge-commissaire
CASSATION
Champ d'application
Preuve
Droit
Administration de la preuve
DEMARCHAGE
Revendication
Préjudice
Liberté d'expression
Admission des créances
Cour de cassation
PEINE
Droit de la défense
Traitement inhumain ou dégradant
Expertise
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Compétence
Contrat en cours
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
EXPROPRIATION
SOCIETE
Bien
Tromperie
FRAUDE ET FALSIFICATION
Procédures collectives
Produit alimentaire
Enquête
Divorce
Constitution de partie civile
Dirigeant social
Recevabilité
Contrôle
APPEL CIVIL
Cour d'assises
Liquidation judiciaire
Vie privée
Déclaration des créances
Propriété
Associé
Droit et Liberté Fondamentaux
Redressement judiciaire
Vie familiale
CONSOMMATION
PUBLICITE COMMERCIALE
Consommation
Banqueroute
Procédure
Liberté et sûreté
Elément constitutif
Loyauté de la preuve
Sauvegarde
Délai
Saisine
Principe directeur du procès
Prescription
Responsabilité et sanction
Droit des contrats
Procédure d'insolvabilité
Délai raisonnable
Infraction
Détention provisoire
BAIL COMMERCIAL
Avocat
Réforme
Durée raisonnable
Cour européenne des droits de l'homme
Redressement ou liquidation judiciaire
Démarchage à domicile
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Procédure civile
Garde à vue
Détention
Droit pénal
Créancier
Action publique
Durée
Abus de biens sociaux
PROCEDURE PENALE
Pourvoi en cassation
Délit de presse
Appel